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Loi sur les licences d’exportation et d’importation
2021-11-25 · Texte complet : Loi sur les licences d’exportation et d’importation. [397 KB] Loi à jour 2021-11-11; dernière modification 2021-04-01 Versions antérieures. Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur.
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Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d ...
Lois codifiées Règlements codifiés,L.C. 2018, ch. 26,Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications),Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité ...
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中华人民共和国行政许可法_中国人大网 - npc.gov.cn
2019-5-7 · （2003年8月27日第十届全国人民代表大会常务委员会第四次会议通过根据2019年4月23日第十三届全国人民代表大会常务委员会第十次会议《关于修改〈中华人民共和国建筑法〉等八部法律的决定》修正）
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Légis Québec - legisquebec.gouv.qc.ca
2021-6-15 · Règlement sur les restrictions aux licences d’entrepreneurs aux fins d’un contrat public. Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20, a. 123). 1. Une licence délivrée ou renouvelée en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B ...
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STATUTES OF CANADA 2020 LOIS DU CANADA (2020)
2020-3-16 · 40 Loi sur les licences d’exportation et d’importation 53 Loi sur les engrais 54 Loi sur la gestion des finances publiques 57 Loi sur les aliments et drogues 59 Loi sur les grains du Canada 70 Loi sur l’importation des boissons enivrantes 72 Loi sur les mesures spéciales d’importation 108 Loi sur les marques de commerce 111 Loi sur ...
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La contribution des licences - Camerlex
{{Généralités sur les licences de boissons au Cameroun}} La licence est délivrée. par arrêté du préfet pour la vente des boissons alcooliques et autres : par arrêté du sous-préfet pour les ventes de vins et boissons hygiéniques, Le transfert de la licence est prononcé par l’autorité qui l’a délivré et dans les mêmes conditions et []
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Projet de loi relatif à la protection des inventions ...
2021-3-22 · Aux termes de l'ancien article L. 613-16, les licences d'office dans l'intérêt public ne pouvaient porter que sur les médicaments. Le rôle des dispositifs médicaux à visée thérapeutique ou diagnostique et des méthodes de diagnostic ex vivo peut pourtant être tout aussi considérable dans l'intérêt de la santé publique.
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RLRQ c L-3 | Loi sur les licences | CanLII
2020-4-6 · Loi sur les licences. 31 12 décembre 1977. Note de l'Éditeur officiel du Québec. Le chapitre L-3 cesse de s’appliquer à l’égard: 1° du droit prévu au paragraphe a du premier alinéa de l’ article 79.11 pour la période suivant le 31 août 2004; 2° d’une boisson alcoolique qu’un détaillant acquiert après le 31 août 2004; 3 ...
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Loi sur les licences d’exportation et d’importation
Texte complet : Loi sur les licences d’exportation et d’importation. [397 KB] Loi à jour 2021-11-11; dernière modification 2021-04-01 Versions antérieures. Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur.
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Salvage Dealers Licensing Act Loi sur les licences de ...
2016-11-23 · Ch. 111 Loi sur les licences de brocanteurs 2. Definitions Définitions 1 The following definitions apply in this Act. 1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. “antique dealer” means a person who deals in curios, objects of
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d’exportation et d’importation Export and Import
2021-12-20 · Loi sur les licences d’exportation et d’importation R.S.C., 1985, c. E-19 L.R.C. (1985), ch. E-19. Current to December 13, 2021 Last amended on April 1, 2021 À jour au 13 décembre 2021 Dernière modification le 1 avril 2021 OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS CARACTÈRE OFFICIEL
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Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d ...
Lois codifiées Règlements codifiés,L.C. 2018, ch. 26,Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications),Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité ...
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Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, LO ...
2019-11-18 · Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux . l.o. 2015, CHAPITRE 38 Annexe 9. Période de codification : du 1 er juillet 2019 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour. Dernière modification : 2019, chap. 7, annexe 17, art.
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STATUTES OF CANADA 2020 LOIS DU CANADA (2020)
2020-3-16 · 40 Loi sur les licences d’exportation et d’importation 53 Loi sur les engrais 54 Loi sur la gestion des finances publiques 57 Loi sur les aliments et drogues 59 Loi sur les grains du Canada 70 Loi sur l’importation des boissons enivrantes 72 Loi sur les mesures spéciales d’importation 108 Loi sur les marques de commerce 111 Loi sur ...
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Lois sur les licences d'alcool du Royaume-Uni - Alcohol ...
Les lois sur les licences d'alcool du Royaume-Uni réglementent la vente et la consommation d'alcool, avec une législation distincte pour l' Angleterre, le Pays de Galles, l'Irlande du Nord et l' Écosse étant adoptée, si nécessaire, par le parlement britannique, le Senedd au Pays de Galles, l' Assemblée d'Irlande du Nord et le Parlement écossais respectivement.
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Licences de pêche post-Brexit : on vous explique la ...
2021-11-1 · Depuis le Brexit, Londres et Paris s'affrontent sur le nombre de licences accordées aux pêcheurs français. Les deux capitales se menacent mutuellement de représailles.
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Textiles et vêtements
Direction générale de la règlementation commerciale et des obstacles techniques est chargée d'appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) qui a été promulguée. En vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministre du Commerce international fournit des directives dans la plupart des domaines concernant l ...
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RLRQ c L-3 | Loi sur les licences | CanLII
2020-4-6 · Loi sur les licences. 31 12 décembre 1977. Note de l'Éditeur officiel du Québec. Le chapitre L-3 cesse de s’appliquer à l’égard: 1° du droit prévu au paragraphe a du premier alinéa de l’ article 79.11 pour la période suivant le 31 août 2004; 2° d’une boisson alcoolique qu’un détaillant acquiert après le 31 août 2004; 3 ...
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Loi sur les licences d’exportation et d’importation
Texte complet : Loi sur les licences d’exportation et d’importation. [397 KB] Loi à jour 2021-11-11; dernière modification 2021-04-01 Versions antérieures. Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur.
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Salvage Dealers Licensing Act Loi sur les licences de ...
2016-11-23 · Ch. 111 Loi sur les licences de brocanteurs 2. Definitions Définitions 1 The following definitions apply in this Act. 1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. “antique dealer” means a person who deals in curios, objects of
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Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d ...
Lois codifiées Règlements codifiés,L.C. 2018, ch. 26,Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications),Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité ...
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Transfert de licence 4 : quelle est la procédure ...
Les licences 4 ont été créées par la loi du 24 septembre 1941 du régime de Vichy. Leur objectif est d’autoriser la vente et consommation sur place des boissons de 4 e groupe. Aujourd’hui, de nouvelles dispositions issues de l’article L3332-11 du code de la santé publiqueencadrent leurs transferts. D’après ces dispositions :
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STATUTES OF CANADA 2020 LOIS DU CANADA (2020)
2020-3-16 · 40 Loi sur les licences d’exportation et d’importation 53 Loi sur les engrais 54 Loi sur la gestion des finances publiques 57 Loi sur les aliments et drogues 59 Loi sur les grains du Canada 70 Loi sur l’importation des boissons enivrantes 72 Loi sur les mesures spéciales d’importation 108 Loi sur les marques de commerce 111 Loi sur ...
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Bulletin sur les licences d’établissement de produits ...
2021-8-12 · Bulletin sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques. La Direction de la conformité des produits de santé (DCPS) de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) supervise le programme national de conformité et d'application de la loi pour les produits de santé.
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Lois sur les licences d'alcool du Royaume-Uni - Alcohol ...
Les lois sur les licences d'alcool du Royaume-Uni réglementent la vente et la consommation d'alcool, avec une législation distincte pour l' Angleterre, le Pays de Galles, l'Irlande du Nord et l' Écosse étant adoptée, si nécessaire, par le parlement britannique, le Senedd au Pays de Galles, l' Assemblée d'Irlande du Nord et le Parlement écossais respectivement.
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Messages aux titulaires de permis et licences - Régie des ...
2021-7-22 · Accueil > Communications > Messages aux titulaires de permis et licences. Messages aux titulaires de permis et licences. Alcool. Détaillants; ... (Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales et Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit) ... Modifications au Règlement sur les ...
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Licences d’office : une application dans la crise du Covid ...
2020-5-5 · Les conditions d’application du régime de la licence d’office dans l’intérêt de la santé publique (1.) et le mécanisme à respecter pour sa mise en œuvre (2.) sont complexes et très encadrés, ce qui peut expliquer que ce
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